Dans les présentes conditions générales d'utilisation :
Création de compte. La création de réunions nécessite l'ouverture d'un compte personnel. L'Organisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Participation sans compte. Toute personne disposant d'un lien de réunion valide peut participer à une réunion sans créer de compte. Le Participant doit simplement saisir son nom avant d'accéder à la salle.
Âge minimum. Le Service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 16 ans.
Sécurité du compte. L'Organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte. Toute utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée à support@neticservices.store.
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service de manière responsable et légale. Il est strictement interdit de :
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte sans préavis en cas de violation de ces règles, et de signaler les activités illicites aux autorités compétentes.
Données collectées. Lors de l'inscription, nous collectons votre nom, adresse email et mot de passe (stocké sous forme chiffrée). Lors d'une réunion, les flux audio et vidéo transitent par nos serveurs sans être enregistrés ni conservés par défaut.
Utilisation des données. Vos données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service, l'authentification et la communication relative à votre compte. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Enregistrement des réunions. La fonctionnalité d'enregistrement local sauvegarde le contenu directement sur l'appareil de l'Utilisateur. Netic Services ne stocke pas les enregistrements sur ses serveurs. L'Organisateur est seul responsable du respect du consentement des participants avant tout enregistrement.
Cookies. Le Service utilise le stockage local (localStorage) du navigateur pour maintenir votre session de connexion. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.
Hébergement. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Allemagne). Vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à privacy@neticservices.store.
Droits de l'Éditeur. Le Service, son interface, son code source, ses marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de Netic Services et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Contenu des Utilisateurs. Les Utilisateurs conservent l'intégralité des droits sur le Contenu qu'ils transmettent via le Service. En utilisant le Service, vous accordez à Netic Services une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter techniquement ce Contenu dans le seul but de fournir le Service.
Utilisation interdite. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du Service sans autorisation écrite préalable de Netic Services est strictement interdite.
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Contenu tiers. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du Contenu transmis par les Utilisateurs lors des réunions. Chaque Utilisateur est personnellement responsable du Contenu qu'il diffuse.
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service satisfera l'ensemble de vos besoins spécifiques ou sera exempt de toute erreur.
Accès gratuit. Dans sa version actuelle, NeticMeet est accessible gratuitement. L'Organisateur peut créer un compte et organiser des réunions sans frais.
Évolution tarifaire. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir. Tout changement tarifaire affectant les Utilisateurs existants fera l'objet d'une notification préalable d'au moins 30 jours.
Aucune obligation d'achat. L'utilisation du Service gratuit ne crée aucune obligation d'achat de services complémentaires.
Par l'Utilisateur. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant à support@neticservices.store. La clôture entraîne la suppression définitive de vos données personnelles dans un délai de 30 jours.
Par l'Éditeur. Netic Services se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse ou d'utilisation contraire aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.
Netic Services se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs disposant d'un compte par email ou via le Service, avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Libreville, Gabon.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Netic Services :